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Le 31 janvier 2011
Le salarié titulaire d'une pension d'invalidité exerçant une activité professionnelle, et qui ne demande pas sa retraite à l'âge légal de départ en retraite (60 ans ou plus), continue à toucher sa pension d'invalidité en plus de ses revenus professionnels
Une [circulaire de la CNAV->http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2011004_19012011.htm] n° 2011-4 du 19 janv. 2011 fait le point sur les pensions d'invalidité et de retraite.
Le salarié titulaire d'une pension d'invalidité exerçant une activité professionnelle, et qui ne demande pas sa retraite à l'âge légal de départ en retraite (60 ans ou plus), continue à toucher sa pension d'invalidité en plus de ses revenus professionnels, mais dans une certaine limite. Le paiement de la pension d'invalidité prendra fin, au plus tard, à l'âge d'obtention automatique du taux plein (porté progressivement de 65 à 67 ans.
Si l'invalide n'entend pas poursuivre son activité au-delà de l'âge légal de départ en retraite, il doit expressément demander sa pension de retraite.
Dans tous les cas, la pension de retraite substituée à la pension d'invalidité est liquidée au taux plein de 50% au titre de l'inaptitude au travail.
Si l'invalide demande une retraite anticipée pour carrière longue ou handicap, le paiement de la pension d'invalidité est suspendu. L'attribution de la retraite anticipée ne fait pas perdre à l'intéressé la qualité d'ex-invalide et lui permet de préserver (ou maintenir) ses droits éventuels à majoration pour tierce personne et à l'ASPA.
Une [circulaire de la CNAV->http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_2011004_19012011.htm] n° 2011-4 du 19 janv. 2011 fait le point sur les pensions d'invalidité et de retraite.
Le salarié titulaire d'une pension d'invalidité exerçant une activité professionnelle, et qui ne demande pas sa retraite à l'âge légal de départ en retraite (60 ans ou plus), continue à toucher sa pension d'invalidité en plus de ses revenus professionnels, mais dans une certaine limite. Le paiement de la pension d'invalidité prendra fin, au plus tard, à l'âge d'obtention automatique du taux plein (porté progressivement de 65 à 67 ans.
Si l'invalide n'entend pas poursuivre son activité au-delà de l'âge légal de départ en retraite, il doit expressément demander sa pension de retraite.
Dans tous les cas, la pension de retraite substituée à la pension d'invalidité est liquidée au taux plein de 50% au titre de l'inaptitude au travail.
Si l'invalide demande une retraite anticipée pour carrière longue ou handicap, le paiement de la pension d'invalidité est suspendu. L'attribution de la retraite anticipée ne fait pas perdre à l'intéressé la qualité d'ex-invalide et lui permet de préserver (ou maintenir) ses droits éventuels à majoration pour tierce personne et à l'ASPA.