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Le 09 août 2011
La Commission de Bruxelles encourage le recours à la passation électronique de marchés publics
La Commission européenne annonce une série de mesures destinées à stimuler le déploiement de la passation électronique de marchés dans l'Union européenne.
On estime que des procédures de passation de marchés publics ouvertes et concurrentielles ont entraîné une baisse des coûts d'environ 4 % et généré des économies de quelque 20 milliards d'euro. Aussi a réforme de la législation en matière de marchés publics est l'une des douze actions prioritaires exposées dans l'Acte pour le marché unique adopté en avril 2011.
Les actions lancées comprennent:
1/La création d'un groupe informel d'experts sur la passation électronique de marchés : le groupe d'experts réunira des spécialistes de premier plan dans les domaines de la conception et de la mise en oeuvre de systèmes de passation électronique de marchés et des stratégies en la matière. D'ici à la fin 2012, le groupe élaborera un projet de solutions communes pour la soumission électronique d'offres.
La Commission invite les experts qualifiés à poser leur candidature pour faire partie du groupe. La date limite pour les candidatures est fixée au 30 sept. 2011.
2/ Le lancement d'un travail d'évaluation et d'analyse comparative de la passation électronique de marchés publics : la Commission a publié au Journal officiel de l'Union un appel d'offres portant sur une étude visant à mettre au point des indicateurs pertinents pour suivre l'évolution de la passation électronique de marchés publics. Le manque actuel d'informations sur le développement de la passation électronique de marchés publics entrave son déploiement. Les résultats de l'étude aideront les décideurs à l'échelon de l'UE et des États membres à suivre l'évolution de la passation électronique de marchés et, partant, à soutenir le passage aux procédures électroniques. Un deuxième objectif est de remédier au manque d'information sur les bonnes pratiques en matière de marchés publics électroniques, en élaborant un dossier répertoriant les solutions de passation électronique les plus utilisées ou les plus probantes en Europe.
La date limite de remise des offres est fixée au 30 sept. 2011.
Par ailleurs la Commission a publié un résumé détaillé des réponses au livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l'UE. L'analyse des 77 réponses à la consultation sur le livre vert fournit des indications très détaillées qui éclaireront la suite de la réflexion dans le domaine de la passation électronique de marchés. On retient un large soutien à l'action menée à l'échelon de l'UE, y compris le recours à la législation, pour faciliter l'utilisation de solutions standardisées de passation électronique de marchés.
Et une faible majorité soutient l'adoption, au niveau de l'UE, de mesures visant à imposer l'utilisation de la passation électronique de marchés.
La Commission européenne annonce une série de mesures destinées à stimuler le déploiement de la passation électronique de marchés dans l'Union européenne.
On estime que des procédures de passation de marchés publics ouvertes et concurrentielles ont entraîné une baisse des coûts d'environ 4 % et généré des économies de quelque 20 milliards d'euro. Aussi a réforme de la législation en matière de marchés publics est l'une des douze actions prioritaires exposées dans l'Acte pour le marché unique adopté en avril 2011.
Les actions lancées comprennent:
1/La création d'un groupe informel d'experts sur la passation électronique de marchés : le groupe d'experts réunira des spécialistes de premier plan dans les domaines de la conception et de la mise en oeuvre de systèmes de passation électronique de marchés et des stratégies en la matière. D'ici à la fin 2012, le groupe élaborera un projet de solutions communes pour la soumission électronique d'offres.
La Commission invite les experts qualifiés à poser leur candidature pour faire partie du groupe. La date limite pour les candidatures est fixée au 30 sept. 2011.
2/ Le lancement d'un travail d'évaluation et d'analyse comparative de la passation électronique de marchés publics : la Commission a publié au Journal officiel de l'Union un appel d'offres portant sur une étude visant à mettre au point des indicateurs pertinents pour suivre l'évolution de la passation électronique de marchés publics. Le manque actuel d'informations sur le développement de la passation électronique de marchés publics entrave son déploiement. Les résultats de l'étude aideront les décideurs à l'échelon de l'UE et des États membres à suivre l'évolution de la passation électronique de marchés et, partant, à soutenir le passage aux procédures électroniques. Un deuxième objectif est de remédier au manque d'information sur les bonnes pratiques en matière de marchés publics électroniques, en élaborant un dossier répertoriant les solutions de passation électronique les plus utilisées ou les plus probantes en Europe.
La date limite de remise des offres est fixée au 30 sept. 2011.
Par ailleurs la Commission a publié un résumé détaillé des réponses au livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l'UE. L'analyse des 77 réponses à la consultation sur le livre vert fournit des indications très détaillées qui éclaireront la suite de la réflexion dans le domaine de la passation électronique de marchés. On retient un large soutien à l'action menée à l'échelon de l'UE, y compris le recours à la législation, pour faciliter l'utilisation de solutions standardisées de passation électronique de marchés.
Et une faible majorité soutient l'adoption, au niveau de l'UE, de mesures visant à imposer l'utilisation de la passation électronique de marchés.
Référence:
Source:
- Comm. UE, IP/11/940, 29 juill. 2011