Partager cette actualité
Le 08 décembre 2009
Poursuite de l'étude et de l'approbation de la loi de finances 2010. Réduction d'impôt Scellier.
Les députés ont décidé de pérenniser la réduction d'impôt Scellier, qui devait prendre fin, en métropole, le 31 décembre 2012. Ainsi, elle serait accordée au titre des investissements réalisés après le 31 décembre 2012.
Le taux de la réduction d'impôt pour 2010 serait inchangé.
Pour les logements acquis neufs, le texte d'origine du projet de loi prévoyait un "verdissement" progressif de la réduction d'impôt applicable aux investissements (acquisitions ou souscriptions) réalisés dès 2010. Les députés ont décidé de retarder d'un an la baisse des taux de réduction d'impôt pour les logements ne répondant pas aux conditions d'attribution du label BBC 2005. Ainsi, pour les investissements dans un logement neuf ne répondant pas aux conditions d'attribution du label BBC 2005, le taux de la réduction d'impôt serait ramené à:
- 15 % pour les investissements réalisés en 2011;
- 10 % pour les investissements réalisés en 2012.
Pour les investissements réalisés à compter de 2013, date à laquelle la norme BBC 2005 devrait devenir la norme de droit commun, le taux de la réduction d'impôt serait fixé à 15 %.
A suivre jusqu'à l'adoption définitive...
Les députés ont décidé de pérenniser la réduction d'impôt Scellier, qui devait prendre fin, en métropole, le 31 décembre 2012. Ainsi, elle serait accordée au titre des investissements réalisés après le 31 décembre 2012.
Le taux de la réduction d'impôt pour 2010 serait inchangé.
Pour les logements acquis neufs, le texte d'origine du projet de loi prévoyait un "verdissement" progressif de la réduction d'impôt applicable aux investissements (acquisitions ou souscriptions) réalisés dès 2010. Les députés ont décidé de retarder d'un an la baisse des taux de réduction d'impôt pour les logements ne répondant pas aux conditions d'attribution du label BBC 2005. Ainsi, pour les investissements dans un logement neuf ne répondant pas aux conditions d'attribution du label BBC 2005, le taux de la réduction d'impôt serait ramené à:
- 15 % pour les investissements réalisés en 2011;
- 10 % pour les investissements réalisés en 2012.
Pour les investissements réalisés à compter de 2013, date à laquelle la norme BBC 2005 devrait devenir la norme de droit commun, le taux de la réduction d'impôt serait fixé à 15 %.
A suivre jusqu'à l'adoption définitive...