Le décret du 13 juillet 2016, complété par l'arrêté du 13 juillet 2016, modifie les art. R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du Code de la construction et de l'habitation relatifs aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos.
L'arrêté du même jour précise les caractéristiques des installations de recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments neufs, et apporte des précisions sur la capacité des infrastructures pour le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs.
Entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
- Décret n° 2016-968, 13 juillet 2016 ; Journal Officiel du 16 juillet 2016
- Arrêté 13 juillet 2016 ; Journal Officiel du 16 Juillet 2016