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Le 10 février 2012
Copropriétés en difficulté : un rapport préconise un plan ambitieux pour y remédier
Dominique Braye, Président de l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) vient de remettre un rapport intitulé "{{Prévenir et guérir les difficultés des copropriétaires, une priorité des politiques de l'habitat}}" au secrétaire d'Etat du logement, Benoist Apparu.

Après avoir dressé un constat sur le parc de logements en copropriété et le nombre croissant des copropriétés en difficulté, de nombreuses propositions on été formulées. Il faut noter:
- l'obligation de réaliser un diagnostic technique global portant sur l'ensemble des ouvrages et équipements de la copropriété;
- l'obligation d'établir un plan pluriannuel de travaux;
- l'obligation de constituer un fonds prévisionnel de travaux;
- l'information du futur acquéreur au stade de l'annonce immobilière du niveau des charges courantes trimestrielles.

Pour conserver la copropriété dans un bon état de santé financière, il est proposé, aux termes du même rapport, de :
- renforcer la procédure de recouvrement des impayés;
- améliorer le recouvrement accéléré des charges;
- renforcer le privilège spécial du syndicat des copropriétaires.

Par ailleurs l'accent sur la formation des syndics de copropriété, mais aussi préconise de remèdes pour les copropriétés fragiles et déjà en difficulté.

À la suite de ce rapport, des discussions vont être engagées avec les professionnels du secteur et comme d'habitude des professionnels vont critiquer, rogner, démolir, de manière à ce que l'ambition soit détruite et que tout demeure comme avant ou presque.

Référence: 
Source: - Rapport "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétaires, janv. 2012, sur le site: www.anah.fr