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Le 27 juillet 2012
La construction, je l'ai faite moi-même avec quelques interventions facturées d'artisans, en 2010 et 2011. Comment sera calculée la plus-value?
{{Question.}} J'ai acheté un terrain en 2006. J'ai construit sur ce terrain une maison d'habitation qui est achevée mais qui n'a jamais été habitée. Je voulais la louer mais j'y ai renoncé. La construction, je l'ai faite moi-même avec quelques interventions facturées d'artisans, en 2010 et 2011. Comment sera calculée la plus-value? Est-ce que je pourrai entrer en compte mon propre travail? Merci.
{{Réponse.}} Lorsque le vendeur a fait construire un immeuble sur un terrain dont il était antérieurement propriétaire, le prix d'acquisition à retenir est constitué par :
- D'autre part, le prix d'acquisition du terrain majoré des frais d'achat, d'autre part. La fraction de la plus-value afférente au terrain est déterminée en tenant compte de la date d'acquisition du terrain indépendamment de la date du début d'exécution des travaux de construction (BO 8 M-1-04, fiche 6, n° 10).
- D'autre part, le coût des travaux de construction.
Ces travaux s'entendent en particulier des frais d'architecte, des taxes et participations liées à la construction, et des factures et mémoires des entrepreneurs de tous les corps d'état. Il est précisé que si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, ils s'entendent du prix d'achat des matériaux pour la construction, et, le cas échéant, du coût de la main-d'œuvre employée (salaires versés aux ouvriers et charges sociales y afférentes). En revanche, le travail personnellement effectué par le contribuable n'est pas pris en compte.
{{Question.}} J'ai acheté un terrain en 2006. J'ai construit sur ce terrain une maison d'habitation qui est achevée mais qui n'a jamais été habitée. Je voulais la louer mais j'y ai renoncé. La construction, je l'ai faite moi-même avec quelques interventions facturées d'artisans, en 2010 et 2011. Comment sera calculée la plus-value? Est-ce que je pourrai entrer en compte mon propre travail? Merci.
{{Réponse.}} Lorsque le vendeur a fait construire un immeuble sur un terrain dont il était antérieurement propriétaire, le prix d'acquisition à retenir est constitué par :
- D'autre part, le prix d'acquisition du terrain majoré des frais d'achat, d'autre part. La fraction de la plus-value afférente au terrain est déterminée en tenant compte de la date d'acquisition du terrain indépendamment de la date du début d'exécution des travaux de construction (BO 8 M-1-04, fiche 6, n° 10).
- D'autre part, le coût des travaux de construction.
Ces travaux s'entendent en particulier des frais d'architecte, des taxes et participations liées à la construction, et des factures et mémoires des entrepreneurs de tous les corps d'état. Il est précisé que si les travaux ne sont pas réalisés par une entreprise, ils s'entendent du prix d'achat des matériaux pour la construction, et, le cas échéant, du coût de la main-d'œuvre employée (salaires versés aux ouvriers et charges sociales y afférentes). En revanche, le travail personnellement effectué par le contribuable n'est pas pris en compte.