Porc ou sans porc dans les cantines scolaires

La Cour administrative d'appel de Lyon juge que l'existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires, ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public

Le conseil municipal de la commune de Chalon-sur-Saône avait décidé de mettre fin à cette pratique. Une association avait alors porté l'affaire devant le Tribunal administratif de Dijon afin de faire annuler la décision. Le tribunal avait fait droit à ces demandes.

La commune a relevé appel.

La cour administrative d'appel, relevant une irrégularité de procédure, annule la décision du maire et avec elle la délibération du conseil municipal.

La cour rappelle, d'une part, que le gestionnaire d'un service public dont la mise en place est facultative, comme les cantines scolaires, dispose de larges pouvoirs d'organisation, mais ne peut décider d'en modifier les modalités d'organisation et de fonctionnement que pour des motifs en rapport avec les nécessités de ce service, d'autre part, que les principes de laïcité et de neutralité auxquels est soumis le service public de la restauration scolaire ne font pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les usagers de ce service se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d'un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ou philosophiques.

Constatant que la pratique consistant à offrir aux élèves fréquentant les cantines scolaires le choix d'un menu alternatif aux plats contenant du porc n'avait provoqué, pendant les trente et une années qu'elle avait duré, aucune difficulté particulière en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement du service public de la restauration scolaire, la cour retient que les principes de laïcité et de neutralité du service public, seuls invoqués par l'administration communale, ne peuvent légalement justifier qu'il soit mis fin à cette pratique.