Premier rapport sur l'exécution des arrêts de la CEDH

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a présenté, le 26 mars 2008, un premier rapport annuel sur la surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Ce rapport présente l'ensemble des questions et des statistiques relatives au contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour par le Comité des Ministres en 2007. Il contient un aperçu thématique des principales questions examinées en 2007, notamment dans les domaines de la protection des droits des détenus, le droit des étrangers, l'accès à la justice et le fonctionnement efficace de celle-ci, la protection de la vie privée et familiale, la protection de l'environnement, la liberté d'expression et d'information, les droits de propriété, le respect du droit de requête individuel. Ce document comporte également une analyse statistique du nombre d'affaires, qui met notamment en évidence les "affaires de référence" qui révèlent un nouveau problème général dans un État défendeur et qui nécessitent l'adoption de nouvelles mesures de caractère général. Le rapport liste aussi les résolutions finales adoptées, les affaires closes en 2007, les résolutions intérimaires ainsi que les memoranda et autres documents publics pertinents. Enfin, est listé un certain nombre de sites web pour l'obtention d'informations complémentaires sur les affaires citées dans l'ensemble du rapport.Sources: - Conseil de l'Europe, 26 mars 2008, 1er rapport annuel 2007 sur la surveillance d l'exécution des arrêts de la CEDH - Conseil de l'Europe, 26 mars 2008, communiqué