La construction d'une véranda par un copropriétaire adhérent de l'association syndicale en violation de son cahier des charges et sans autorisation de l'...
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Aedifica - Droit de la promotion immobilière
17 mars 2018
Publica - Droit de l'Urbanisme
17 mars 2018
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit être calculée de telle sorte que son produit, et donc son taux, ne soient pas manifestement...
Familia - Droit de la Famille
16 mars 2018
Suivant acte notarié de partage des 22 mars et 11 avril 1989, Roger Y s'est vu attribuer divers biens immobiliers dépendant des successions de ses paren
Nouveautés ONB
16 mars 2018
L'ONB est désormais équipé d'un système de visio-conférence permettant de se voir, de s'entendre, à distance, évitant ainsi des déplacements tout en...
Immobilia - Droit Immobilier
16 mars 2018
La clause de non-garantie des vices cachés applicable aux parties, toutes deux non professionnelles, inclut bien dans son champ le mauvais état du sol.
Aedifica - Droit de la promotion immobilière
16 mars 2018
Les travaux de maçonnerie impliquent nécessairement la pose de carrelage.