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Le 11 juin 2006
Souscrire un contrat d'assurance-vie est un bon moyen de transmettre une partie de son patrimoine dans des conditions fiscales avantageuses, mais la désignation du ou des bénéficiaires des capitaux au décès de l'assuré et surtout son information sont délicates, sous peine de remise de cause de l'opération. Tel est le cas lorsque le bénéficiaire est introuvable. Certes, il n'est pas nécessaire qu'il soit nommément désigné; il suffit qu'il soit identifiable au moment où les capitaux sont versés. Mais à trop vouloir être discret, le bénéficiaire peut ne pas avoir été informé de sa désignation par le souscripteur. Dans ce cas, des capitaux importants restent abandonnés chez les assureurs, faute d'être réclamés par ceux à qui ils sont dus. Pour pallier la difficulté, la loi sur l'assurance-vie votée le 15 décembre 2005 prévoit deux dispositifs. 1/ Les personnes qui pensent être bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie sans connaître le nom de la compagnie ont dorénavant la possibilité de contacter les organismes professionnels représentatifs (la Fédération française des sociétés d'assurance, par exemple) pour leur demander d'effectuer une recherche. 2/ Lorsqu'elles ont connaissance du décès de leurs assurés, les compagnies d'assurance-vie ont désormais l'obligation de prévenir le bénéficiaire si ses coordonnées figurent dans le contrat. D'où l'intérêt de les mentionner et surtout de les réactualiser si nécessaire. L'auteur de l'article écrit que nombre de professionnels préconisent de désigner le bénéficiaire non pas directement sur le contrat, mais dans un testament déposé chez un notaire. Cette solution présente l'intérêt de pouvoir y faire figurer toutes les informations nécessaires pour le retrouver tout en gardant l'avantage de conserver la clause secrète, et ainsi d'éviter que le bénéficiaire puisse l'accepter. Source: - Le Monde, édition du 11 juin 2006, sous la signature de Philippe Bruneau