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Le 23 août 2008
L'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dont sont redevables les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), va être supprimée.
Le ministre du budget confirme une annonce de monsieur le président de la République selon laquelle l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dont sont redevables les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), va être supprimée.
Cette suppression sera portée au projet de loi de finances pour 2009 qui sera débattu au Parlement à partir du mois d'octobre.
Le ministre du budget confirme une annonce de monsieur le président de la République selon laquelle l'imposition forfaitaire annuelle (IFA), dont sont redevables les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), va être supprimée.
Cette suppression sera portée au projet de loi de finances pour 2009 qui sera débattu au Parlement à partir du mois d'octobre.
Référence:
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- Communiqué MINEFE du 22 août 2008