Produits dangereux et réparations dans un garage individuel de la copropriété

Ces faits représentent une violation grave, répétée et ancienne du règlement de copropriété, soit un trouble manifestement illicite que le juge des référés a, à bon droit, décidé de faire cesser
Le syndicat des copropriétaires est bien-fondé en son action visant à interdire aux locataires du garage appartenant à un copropriétaire de l'utiliser en violation du règlement de copropriété et des règles de sécurité et d'hygiène. Est établie, en l'espèce, une occupation des locaux à des fins professionnelles et comme entrepôt de stockage de produits dangereux.

Si le règlement de copropriété permet d'utiliser les locaux pour des fins autres que le stationnement de véhicule et autorise l'entreposage de matériel, il est démontré que les locataires exercent dans le garage leur activité de réparation qui occasionne pour les voisins des nuisances sonores et olfactives et porte atteinte à la propreté des parties communes et à la sécurité du fait des produits dangereux inflammables et explosifs conservés et du stationnement de leurs véhicules en dehors des emplacements réservés. {{Ces faits représentent une violation grave, répétée et ancienne du règlement de copropriété, soit un trouble manifestement illicite que le juge des référés a, à bon droit, décidé de faire cesser}} en ordonnant l'enlèvement des objets nuisibles