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Le 05 avril 2009
Les ministres, Mme Nadine Morano et M. Brice Hortefeux ont présenté au Conseil des ministres du 1er avril 2009 un projet de loi relatif à l'adoption.
Le projet a déjà pour objet d'améliorer la résolution des situations de délaissement parental. Le tribunal de grande instance (TGI) pourra être invité à constater l'abandon de l'enfant, non seulement par la famille d'accueil ou les services de l'aide sociale, comme c'était le cas jusqu'ici, mais aussi par le Ministère public. Par ailleurs, le service de l'aide sociale à l'enfance devra chaque année, dans le rapport qu'il fait sur la situation de l'enfant placé en dehors de son domicile familial, se prononcer sur l'existence d'un désintérêt manifeste des parents.
Le projet de loi prévoit ensuite que les personnes titulaires d'un agrément pour adopter un enfant devront confirmer chaque année leur projet d'adoption, conformément aux conclusions du rapport sur l'adoption remis par M. Jean-Marie Colombani à M. le Président de la République.
Enfin, l'Agence française de l'adoption (AFA) pourra intervenir dans tous les pays, y compris ceux qui ne sont pas parties à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Ses priorités d'implantation seront inscrites dans la stratégie française pour l'adoption internationale définie par le ministère des affaires étrangères et européennes. Son obligation de conseil à l'égard des candidats à l'adoption sera renforcée.
Le projet a déjà pour objet d'améliorer la résolution des situations de délaissement parental. Le tribunal de grande instance (TGI) pourra être invité à constater l'abandon de l'enfant, non seulement par la famille d'accueil ou les services de l'aide sociale, comme c'était le cas jusqu'ici, mais aussi par le Ministère public. Par ailleurs, le service de l'aide sociale à l'enfance devra chaque année, dans le rapport qu'il fait sur la situation de l'enfant placé en dehors de son domicile familial, se prononcer sur l'existence d'un désintérêt manifeste des parents.
Le projet de loi prévoit ensuite que les personnes titulaires d'un agrément pour adopter un enfant devront confirmer chaque année leur projet d'adoption, conformément aux conclusions du rapport sur l'adoption remis par M. Jean-Marie Colombani à M. le Président de la République.
Enfin, l'Agence française de l'adoption (AFA) pourra intervenir dans tous les pays, y compris ceux qui ne sont pas parties à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Ses priorités d'implantation seront inscrites dans la stratégie française pour l'adoption internationale définie par le ministère des affaires étrangères et européennes. Son obligation de conseil à l'égard des candidats à l'adoption sera renforcée.
Référence:
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- Conseil des ministres, 1er avr. 2009, communiqué