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Le 30 juin 2008
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Le projet de loi portant modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat a été adopté le 26 juin par l'Assemblée nationale. Le projet repart devant le Sénat pour une deuxième lecture le mercredi 9 juillet 2008. Celle-ci pourrait être la dernière si le Sénat adopte de manière conforme le projet de loi tel qu'il a été amendé par les parlementaires. A défaut, il y aurait une seconde lecture à l'Assemblée nationale, à la rentrée parlementaire.
Le projet de loi portant modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat a été adopté le 26 juin par l'Assemblée nationale. Le projet repart devant le Sénat pour une deuxième lecture le mercredi 9 juillet 2008. Celle-ci pourrait être la dernière si le Sénat adopte de manière conforme le projet de loi tel qu'il a été amendé par les parlementaires. A défaut, il y aurait une seconde lecture à l'Assemblée nationale, à la rentrée parlementaire.