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Le 12 juin 2013
Est ainsi précisé ainsi le contenu et les modalités de réalisation d'un audit. Ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise l'audit afin de déterminer l'adéquation entre les compétences de cette personne et la mission à réaliser.
Le décret du 3 déc. 2012 avait défini le contenu du DPE copropriété collectif. Ce texte est relatif aux diagnostics de performance énergétique (DPE) et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété.
L'arrêté en référence rapporte le contenu de l'audit énergétique des copropriétés.
Ce texte doit ainsi permettre de mettre en application l'obligation issue de la loi Grenelle 2 qui impose aux copropriétés dotées d'un équipement collectif de chauffage ou de refroidissement de faire réaliser avant le 1er janvier 2017, soit un DPE, soit, pour les copropriétés construites avant 2001 et composées de plus de 50 lots, un audit énergétique.
Est précisé ainsi le contenu et les modalités de réalisation d'un audit. Ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise l'audit afin de déterminer l'adéquation entre les compétences de cette personne et la mission à réaliser.
Le décret du 3 déc. 2012 avait défini le contenu du DPE copropriété collectif. Ce texte est relatif aux diagnostics de performance énergétique (DPE) et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété.
L'arrêté en référence rapporte le contenu de l'audit énergétique des copropriétés.
Ce texte doit ainsi permettre de mettre en application l'obligation issue de la loi Grenelle 2 qui impose aux copropriétés dotées d'un équipement collectif de chauffage ou de refroidissement de faire réaliser avant le 1er janvier 2017, soit un DPE, soit, pour les copropriétés construites avant 2001 et composées de plus de 50 lots, un audit énergétique.
Est précisé ainsi le contenu et les modalités de réalisation d'un audit. Ainsi que la liste des pièces justificatives à fournir par la personne qui réalise l'audit afin de déterminer l'adéquation entre les compétences de cette personne et la mission à réaliser.
Référence:
Référence:
- A. 28 févr. 2013 relatif au contenu et aux modalités de réalisation d'un audit énergétique; J.O. 3 avr. 2013