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Publica - Droit de l'Urbanisme
28 avril 2022

Le gris foncé du zinc est donc bien harmonie avec les couleurs des bâtiments traditionnels d'alentour.

Familia - Droit de la Famille
28 avril 2022

Il convient de faire droit à la demande de l'épouse du défunt fondée sur l'article 815-11 du Code civil, en lui accordant une avance en capital sur le...

Aedifica - Droit de la promotion immobilière
27 avril 2022

Le paiement des charges et des provisions à leur échéance est une obligation impérative pour les copropriétaires en application de l’article 10 de la...

Publica - Droit de l'Urbanisme
26 avril 2022

Serait-il envisageable d'obliger les notaires à informer les communes d'une part, des transactions immobilières réalisées sur leur territoire, et d'autre...

Publica - Droit de l'Urbanisme
26 avril 2022

Le cahier des charges du lotissement constitue un document contractuel dont les clauses régissent les rapports entre colotis et les engagent pour toutes les...

Economica - Droit des Affaires
25 avril 2022

Les demandes non étayées par un document sérieux sont récurrentes pour avoir déjà été formées et rejetées en 2010 et 2019

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