Partager cette actualité
Le 15 octobre 2011
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
L'Assemblée nationale a adopté mardi 11 octobre 2011, à l'issue d'un vote solennel en séance publique, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.
Présenté en conseil des ministres le 1er juin dernier par M. Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'État à la consommation, ce texte contient des mesures issues d'une analyse des réclamations reçues par la DGCCRF en 2010 et des consultations menées avec les associations de consommateurs et les opérateurs économiques.
Présenté comme énumérant des mesures "concrètes", {{ce texte vise à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la vie courante}}.
L'Assemblée nationale a adopté mardi 11 octobre 2011, à l'issue d'un vote solennel en séance publique, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.
Présenté en conseil des ministres le 1er juin dernier par M. Frédéric Lefebvre, Secrétaire d'État à la consommation, ce texte contient des mesures issues d'une analyse des réclamations reçues par la DGCCRF en 2010 et des consultations menées avec les associations de consommateurs et les opérateurs économiques.
Présenté comme énumérant des mesures "concrètes", {{ce texte vise à renforcer la protection des consommateurs dans les principaux secteurs de la vie courante}}.
Référence:
Source:
-
A.N., 1re lecture, 11 oct. 2011, TA n° 742