Protéger son conjoint par un contrat d'assurance-vie.

Vous souhaitez protéger votre conjoint par un contrat d'assurance vie. Attention toutefois à la rédaction de la clause bénéficiaire, c'est à dire la clause qui fournit l’identité de la personne attributaire des capitaux décès de ce contrat.La désignation bénéficiaire doit être suffisamment précise. Si vous désignez le bénéficiaire par sa qualité : "mon conjoint" , il se peut que à la suite d’un divorce ou du décès de ce conjoint, les capitaux décès profitent au nouveau conjoint. Si vous le désignez par son identité (nom, prénom, etc…) les capitaux seront transmis à la personne qui possède cette identité même si il y a eu divorce et que vous vous êtes remarié. En cas d'ambiguité dans l'identification du bénéficiaire, ce sont les juges qui trancheront en recherchant votre volonté et en examinant les qualités indiquées dans la désignation. Un époux avait souscrit un contrat d'assurance vie avec pour bénéficiaire :" mon conjoint suivi du nom et prénom de celui-ci".Les époux ont divorcé, le souscripteur s'est remarié . Qui est le bénéficiaire le premier conjoint divorcé nommément désigné ou le conjoint actuel ? La Cour d'Appel de Paris (CA Paris 7ème ch. Section A, 11 juin 2002) a estimé que le bénéficiaire étant dès l’origine nommément désigné, cette identification primait sur le maintien ou non de la qualité de conjoint. Pour éviter tout problème il faut donc prendre en compte les évolutions de votre situation familiale et de la législation.Un contrat d'assurance vie n'est pas intangible. Il convient de revoir régulièrement votre notaire pour vérifier l'efficacité de la clause bénéficiaire et prendre rendez-vous pour procéder à son contrôle ou à son aménagement.