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Le 07 janvier 2015
Le bailleur verse aux débats de très nombreuses attestations de confrères et d'amis établissant qu'il a toujours eu l'intention de venir habiter à sa retraite, avec son épouse, l'appartement litigieux
Le propriétaire bailleur a délivré congé pour reprendre personnellement l'appartement, avec sa femme.
Conformément aux dispositions de l'art. 15 de la loi du 6 juill. 1989, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de la décision de reprise.
Le bailleur, avocat de profession, réside et travaille à Bastia. Son départ à la retraite est maintenant très proche puisque le bailleur démontre avoir adressé sa lettre de démission au bâtonnier de Bastia avec effet au 31 déc. 2014 à minuit et avoir pris ses dispositions pour faire liquider sa retraite à compter du 1er janv. 2015.
Le bailleur verse aux débats de très nombreuses attestations de confrères et d'amis établissant qu'il a toujours eu l'intention de venir habiter à sa retraite, avec son épouse, l'appartement litigieux, qui, situé au troisième étage, dépend d'un immeuble ayant appartenu en entier à sa famille, où ses propres parents habitaient un appartement au cinquième étage, vendu après leur décès pour faire face aux droits de succession, le mobilier revenant au bailleur ayant alors été entreposé dans une cave de l'immeuble, spécialement préparée pour les recevoir en vue d'une utilisation ultérieure. Il résulte de ces témoignages suffisamment précis et concordants que le bailleur souhaite, pour des raisons familiales, amicales, médicales et culturelles, habiter à Paris dans l'appartement litigieux rénové, céder sa résidence principale à Bastia et conserver une résidence secondaire en Corse pour les mois d'été.
Le congé doit donc être validé.
Le propriétaire bailleur a délivré congé pour reprendre personnellement l'appartement, avec sa femme.
Conformément aux dispositions de l'art. 15 de la loi du 6 juill. 1989, le bailleur justifie du caractère réel et sérieux de la décision de reprise.
Le bailleur, avocat de profession, réside et travaille à Bastia. Son départ à la retraite est maintenant très proche puisque le bailleur démontre avoir adressé sa lettre de démission au bâtonnier de Bastia avec effet au 31 déc. 2014 à minuit et avoir pris ses dispositions pour faire liquider sa retraite à compter du 1er janv. 2015.
Le bailleur verse aux débats de très nombreuses attestations de confrères et d'amis établissant qu'il a toujours eu l'intention de venir habiter à sa retraite, avec son épouse, l'appartement litigieux, qui, situé au troisième étage, dépend d'un immeuble ayant appartenu en entier à sa famille, où ses propres parents habitaient un appartement au cinquième étage, vendu après leur décès pour faire face aux droits de succession, le mobilier revenant au bailleur ayant alors été entreposé dans une cave de l'immeuble, spécialement préparée pour les recevoir en vue d'une utilisation ultérieure. Il résulte de ces témoignages suffisamment précis et concordants que le bailleur souhaite, pour des raisons familiales, amicales, médicales et culturelles, habiter à Paris dans l'appartement litigieux rénové, céder sa résidence principale à Bastia et conserver une résidence secondaire en Corse pour les mois d'été.
Le congé doit donc être validé.
Référence:
Référence:
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4, ch. 3, 4 déc. 2014, RG N° 13/12636