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Economica - Droit des Affaires
Job d’été, stage, apprentissage, etc. : Comment sont taxés les revenus de vos enfants ?
10 novembre 2021

 

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Immobilia - Droit Immobilier
#VIDEO - Qu’est-ce que l’OBO immobilier ?
10 novembre 2021



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Immobilia - Droit Immobilier
L'exhaussement d'un mur mitoyen ne donne pas lieu à publicité foncière
09 novembre 2021

Après suspension des travaux ordonnée en référé, M. de G. a assigné le syndicat en revendication de la mitoyenneté du mur litigieux et en interdiction des...

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Publica - Droit de l'Urbanisme
Eoliennes Vs Milan royal, Milan noir et Busard Saint-Martin
09 novembre 2021

En raison néanmoins du référencement au sein du schéma régional éolien d'un couloir migratoire, plusieurs mesures ont été proposées par le pétitionnaire et...

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Economica - Droit des Affaires
Photovoltaïque. Seule la réception d'un paiement par le professionnel avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la souscription du contrat conclu hors établissement peut entraîner l'annulation de celui-ci
09 novembre 2021

Seule la réception d'un paiement ou d'une contrepartie par le professionnel avant l'expiration d'un délai de sept jours à compter de la souscription du...

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Familia - Droit de la Famille
Caractère excessif ou non des primes d'assurance-vie versées
08 novembre 2021

 

L'article L.132-13 du Code de assurances dispose :

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