Quand on achète un mazet, on ne peut exiger qu'il soit habitable

Un mazet ou maset est une petite construction rurale à pièce unique, en maçonnerie liée (enduite ou non de mortier) et à couverture de tuiles, que l'on rencontre dans le Languedoc et notamment dans les départements du Gard, de l'Ardèche et de l'Hérault, où elle servait autrefois de maisonnette dominicale aux "petites" gens des bourgs et des villes  (Wikipédia).

Par acte authentique du 26 décembre 2008, M. et Mme X ont vendu à Mme Y et M. Z une construction en nature de mazet avec garage et terrain ; soutenant que la construction était inhabitable et qu'elle ne pouvait faire l'objet d'une modification ou d'une extension, les acquéreurs ont assigné les vendeurs en résolution de la vente et dommage-intérêts sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Les acquéreurs ont fait grief à l'arrêt d'appel de rejeter leurs demandes.

Leur pourvoi est rejeté.

Ayant constaté que la vente portait sur une construction en nature de mazet et relevé que l'acte notarié précisait que l'immeuble n'était doté d'aucune installation de chauffage, ne disposait pas de l'eau potable, n'était pas raccordable au réseau d'eau potable et d'assainissement de la commune, que l'accès se faisait par une digue, qu'il n'était pas fait état d'une servitude de passage écrite et qu'il n'était pas mentionné que le garage était un bâtiment à usage d'habitation, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu en déduire que l'impossibilité de régulariser la situation de l'immeuble ne constituait pas un vice caché et a légalement justifié sa décision.