Quand la veuve dissimule les dons manuels que lui a consentis son défunt mari

Dons manuels dissimulés constitutifs de recel successoral

Le silence gardé par madame veuve sur l'objet de virements d'un montant significatif et qui se sont multipliés au cours des derniers mois de la vie du de cujus, accrédite xette idée qu'ils n'avaient pas de contrepartie, ni ne relevaient de la contribution aux charges du mariage du défunt. Si la veuve prétendait que la maladie du défunt occasionnait des dépenses supplémentaires, rien n'explique pourquoi elles n'auraient pas pu être payées directement à partir du compte du défunt. Étant d'un montant globalement conséquent, et même certains mois, supérieurs aux mouvements créditeurs, ces transferts de fonds ont constitué un appauvrissement pour le défunt. En l'absence de toute autre explication de la veuve, ces transferts qui se sont accélérés pendant l'hospitalisation à domicile et à l'approche du décès, ne pouvaient qu'avoir pour objet de l'avantager, et étaient donc motivés par une intention libérale. Cette somme globale a été frauduleusement dissimulée à la succession par la veuve, laquelle sera privée de tout droit sur cette somme.

Par ailleurs madame veuve a reçu du vivant de son mari deux dons manuels pour un montant total de 97.000 EUR, provenant de la succession de la mère de celui-ci. Il s'agit donc de dons rapportables à la succession. Or, la fille du défunt a eu connaissance de ces dons par le seul examen des relevés bancaires du compte courant du défunt, sa belle-mère ne l'en ayant pas informée. Il n'est pas davantage démontré que la veuve ait révélé ces dons manuels au notaire, soit antérieurement à l'assignation en partage après la découverte de ces dons. Ces circonstances caractérisent l'existence d'une dissimulation volontaire par la veuve des libéralités qui lui ont été consenties par son mari, dissimulation constitutive de recel.