M. I D a confié à maître C T membre de la Selarl O T avocat au barreau de Quimper, la défense de ses intérêts dans le cadre d'une procédure disciplinaire.
Le client a versé en juillet 2021 à son conseil une somme de 1.440 EUR TTC à titre de provision à valoir sur ses honoraires.
M. D] ayant finalement décidé de confier son dossier à un autre avocat, la Selarl O T a établi, le 23 septembre 2021, la facture définitive de ses prestations à la somme de 2.805 EUR HT (3.366 EUR TTC) et a réclamé à son client un solde de 1.926 EUR TTC.
L'avocat chargé de défendre les intérêts de son client dans le cadre d'une procédure disciplinaire doit en l'espèce voir ses honoraires fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences qu'il a accomplies dès lors que le client n'a pas signé la convention d'honoraires proposée. Le taux horaire de 250 EUR HT revendiqué par l'avocat excède notablement la rémunération usuelle dans le ressort de la cour s'agissant d'un avocat dépourvu de spécialisation.
Ce taux doit en conséquence être ramené à 180 EUR HT par heure. Le temps de travail évalué à 10 H 30 par l'avocat apparaît en revanche raisonnable.
Le montant des honoraires dus doit donc être fixé à 2.010 EUR HT soit 2 412 EUR TTC.
- Cour d'appel de Rennes, 18 Juillet 2022, RG n° 22/02316