Quand le règlement de copropriété (horizontale) interdit les poulaillers

Gérard R. et Henri B. sont propriétaires d'immeubles contigus à Clérieux (Drôme).

Se plaignant des nuisances causés par les chiens d'Henri B.et le poulailler d'Angelina K. son épouse, Gérard R. les a assignés devant le Tribunal d'instance de Romans sur Isère par actes des 1er juin et 17 octobre 2017.

Le litige a été porté devant la cour d'appel.

Les photographies et plans versés aux débats attestent de la très grande proximité des propriétés des parties, le salon et une chambre de Gérard R.donnant presque directement sur le poulailler des époux B.

Le règlement de copropriété interdit la présence d'animaux 'de nature bruyante, désagréable ou nuisible.'

Tel est la cas des poules - quand bien même elles ne seraient que quatre - qui génèrent des bruits et des odeurs de nature à incommoder les voisins dans des proportions excédant les inconvénients normaux du voisinage.

Dès lors, c'est au terme d'une exacte analyse des éléments qui lui étaient soumis et au terme d'une motivation pertinente que la cour adopte, que le premier juge a retenu l'existence d'un trouble anormal de voisinage et ordonné l'enlèvement du poulailler.

Quant au trouble anormal généré par la présence des chiens des époux B., il n'est pas établi par les pièces produites aux débats par Gérard R..

Le jugement est confirmé en toutes ses dispositions et les époux B. condamnés à payer à Gérard R. la somme de 1.000 EUR au titre des frais irrépétibles exposés devant la cour.