Dans les documents d'un lotissement, il faut distinguer entre le règlement, réputé administratif parce qu'il est approuvé par l'Administrati
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12 septembre 2006
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12 septembre 2006
La SCI n'est pas la panacée Nous pensons que la question primordiale est de déterminer si oui ou non la société civile immobilière (SCI) présente
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12 septembre 2006
Question. Serais-je taxé sur la plus-value si je mets en vente mon habitation principale en deux lots: d'une part une maison avec 4000 m² de terrai
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11 septembre 2006
Un architecte est l'auteur d'un modèle de chalet dénommé X... commercialisé par la société C.
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11 septembre 2006
Question. Lors du jugement concernant la réparation en sous oeuvre de ma maison, j'ai reçu une somme par l'assurance de mon constructeur en relatio
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11 septembre 2006
Le principe d'exonération Les plus-values réalisées lors de la vente des biens qui constituent la résidence principale du cédant au jour de la...