Question. Bonjour, Je viens d'acquérir un bien pour lequel le prix était bas selon l'agence car il y avait tout à refaire et la vendeuse était au
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
01 septembre 2006
Question. Bonjour, Je viens d'acquérir un bien pour lequel le prix était bas selon l'agence car il y avait tout à refaire et la vendeuse était au
Archives
31 août 2006
Question. Je n'ai pas encore pris parti (août 2006), en ce qui concerne la succession de mon père.
Archives
31 août 2006
Question. Le propriétaire de ma maison m'a donné congé pour la raison qu'il récupère les lieux pour y habiter.
Archives
31 août 2006
Question. Dans mon contrat de réservation pour une maison (VEFA), il n'est pas indiqué clairement la date à laquelle la vente définitive pourra êtr
Archives
30 août 2006
Un particulier a demandé à la C.A.A.
Archives
30 août 2006
Une société civile immobilière (SCI) a été créée le 30 décembre 1975 pour une durée de trente ans.