Question. Je suis propriétaire d'une maison sur un terrain de 1.000 m².
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16 mars 2006
Question. Je suis propriétaire d'une maison sur un terrain de 1.000 m².
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15 mars 2006
Les époux X, propriétaires d'un appartement en rez-de-jardin dans un immeuble en copropriété pour l'avoir acquis des époux Y ont assigné le syndicat des c
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15 mars 2006
Une cour d'appel a réduit le montant de la rente viagère mensuelle allouée à l'épouse à la suite de son divorce, dès lors que le mari soutenait que le mon
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13 mars 2006
La mini-réforme, entrée en vigueur le 1er mars 2006, s'applique tant aux instances engagées après cette date qu'aux procédures en cours.
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13 mars 2006
Le seuil d'assujettissement à la participation à l'effort de construction a été relevé de 10 à 20 salariés par l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005.
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11 mars 2006
Le Crédit immobilier d'Alsace (le CIA) a acquis en 1990, de la société CIC, marchand de biens, un terrain dont il a découvert en 1994 qu'il contenait des