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Le 20 juin 2003
Attendue depuis des années, la loi du 3 décembre 2001 a réformé profondément les droits successoraux, ceux du conjoint survivant et des enfants adultérins. Les modalités futures des libéralités et du règlement des successions sont sensiblement modifiées. Faut-il prévoir des modifications de stratégie pour ceux qui ont déjà effectué des donations ou rédigé des testaments? Les dispositions nouvelles ne remettent-elles pas en cause les anticipations faites sous l'empire de la loi antérieure? La transmission de votre patrimoine à vos enfants se fera t'elle selon vos choix? Pour ceux qui n'ont encore rien prévu, faut-il protéger votre conjoint survivant? Après une réforme aussi profonde de notre droit successoral, une mise au point est nécessaire. Les notaires, proches de vos préoccupations, vous expliqueront la loi nouvelle et vous diront ce qu'il faut faire ou ne pas faire en fonction de votre situation de famille, de votre patrimoine et de vos souhaits. SOURCE LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral publiée au JO du 4-12-2001. http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSX0104676L La loi du 3 décembre 2001 par Site service public. fr http://192.168.1.110/Actu.web/Successions/nouveau%20droit%20CS/siteservi... Dossier à l'Assemblée nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/dossiers/droits_conjoint_survivant.asp Dossier au Sénat: Proposition de loi adoptée le 21/11/2001, n. 22, Sénat. http://www.senat.fr/leg/ppl00-211.html