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Le 28 mai 2002
Quel est le contenu des plans locaux d'urbanisme dont les communes devront désormais se doter à la place des anciens POS? Les décrets d'application de la loi SRU créent ou modifient de nombreux articles du Code de l'urbanisme (partie réglementaire, livre premier, titre II, chapitre III). Le PLU comprendra trois documents : - le rapport de présentation avec diagnostic de l'existant, - le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) - et le règlement, le tout couvrant tout le territoire communal. Il ne sera plus possible d'établir une réglementation et une planification locale et partielle. Le règlement délimite les zones U (urbaines), A (agricoles), AU (à urbaniser), N (naturelles et forestières) et fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones. La définition du COS est modifiée dans le sens où elle fait apparaître une référence cubique. Le PADD sera la pierre angulaire du document local d'urbanisme. Il combine la fixation des orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune avec des mesures qui tiennent compte des particularismes locaux. Les habitudes sont appelées à changer : on ne lira pas le PLU, comme un POS, à plat, mais en trois dimensions. La volumétrie urbanistique apparaît et le plan ne se comprendra que dans la visualisation des espaces qu'il définit et articule. Les plans d'aménagement de zone d'aménagement concerté (ZAC) disparaissent mais ces zones feront l'objet d'un ou plusieurs documents graphiques en annexe. Références citées : - ¤¤http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=EQUX9900145L¤Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain¤¤ - ¤¤http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=EQUU100487D¤Décret n° 2001-261 du 27 mars 2001 relatif aux zones d'aménagement concerté et modifiant le code de l'urbanisme¤¤ - ¤¤http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=EQUU100488D¤Décret n° 2001-260 du 27 mars 2001 modifiant le code de l'urbanisme et le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et relatif aux documents d'urbanisme¤¤ - ¤¤http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/unarticledecode.ow?code=CURBANIR.r...¤Article R. 123-1 du Code de l'urbanisme¤¤