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Le 13 septembre 2001
Le nouveau code des marchés publics issu du décret n°2001-210 du 7 mars 2001, paru au J.O. Numéro 571 du 8 Mars 2001 page 37003, est entré en vigueur le 10 septembre 2001 pour tous ses articles à lexception de larticle 27 dont lentrée en vigueur est repoussée au 1er janvier 2002. Depuis sa parution ce nouveau code a fait lobjet de décrets et darrêtés dapplication parmi lesquels : - un décret n°2001- 738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations économiques paru au J.O. Numéro 195 du 24 Août 2001 page 13593 - - un décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés paru au J.O. Numéro 195 du 24 Août 2001 page 13593 - un arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents détude des marchés - un décret n°2001 - 797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Sources internet : - Nouveau code des marchés publics- décret n°2001-210 du 7 mars 2001 - J.O. Numéro 571 du 8 Mars 2001 page 37003 - http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOX0104721D - Décret n°2001- 738 du 23 août 2001 pris en application de l'article 17 du code des marchés publics et relatif aux règles selon lesquelles les marchés publics peuvent tenir compte des variations économiques - J.O. Numéro 195 du 24 Août 2001 page 13593 - http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOM0100392D - Décret no 2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés - J.O. Numéro 195 du 24 Août 2001 page 13593 - http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOM0100345D - Arrêté du 28 août 2001 relatif à la commission technique des marchés et aux groupes permanents détude des marchés - http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOM0100603A - Décret n°2001 - 797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOM0110446D