Le don TEPA (du nom de la loi Travail, Emploi et Pouvoir d'Achat de 2007) est un don familial d'argent qui bénéficie d'un abattement spécifique se cumulant avec tout autre abattement.
Cet abattement spécifique est d'un montant de 31 865 € par période de quinze années, de parents à enfants comme de grands-parents à petits-enfants. Ainsi des parents peuvent donner, en exonération de droits, 63 730 € à chacun de leurs enfants et petits-enfants. Ils peuvent répéter l'opération tous les quinze ans. Mais le donataire (celui qui reçoit le don) doit être majeur et le doateur doit être agé de moins de 80 ans.
S'il n'a pas d'enfant, le donateur peut consentir un don TEPA à des neveux ou nièces ou des petits-neveux et petites-nièces les représentant.
Le bénéficiaire doit être majeur ou mineur émancipé.
Le don ne peut porter que sur une somme d'argent ; il peut être manuel ou constaté par un acte notarié. S'il est manuel, il doit être déclaré à la recette des impôts, avec le formulaire n° 2735 (téléchargeable : http://www.impots.gouv.fr).
Bien entendu toute somme donnée dans ce cadre est rapportable à la succession du donateur par le donataire, sauf dispense de rapport.