Qui doit entretenir les ponts sur les voies de chemin de fer?

À qui doit incomber l'entretien d'un pont supportant une route départementale traversant une voie de chemin de fer ?
La dangerosité d'un grand nombre de passages à niveau pour les usagers de la voirie routière a conduit les collectivités territoriales à faire réaliser des ouvrages d'art permettant de traverser les voies de chemin de fer en toute sécurité. Souvent, des conventions ont été conclues entre la SNCF (aujourd'hui RFF, Réseaux Ferrés de France) et les collectivités afin de répartir les charges de construction et d'entretien de tels ouvrages.

De telles conventions n'ont pas eu pour effet de faire sortir ces ouvrages de la voirie publique dans la mesure où ils "ne constituent pas des éléments accessoires des cours d'eau ou des voies ferrées qu'ils traversent mais sont au nombre des éléments constitutifs des voies dont ils relient les parties séparées de façon à assurer la continuité du passage". En conséquence, c'est bien aux collectivités territoriales d'en assurer l'entretien et d'inscrire dans leur budget les dépenses afférentes. Elles peuvent toutefois, sur le fondement des conventions conclues avec RFF, lui demander le versement d'une indemnité réparant le préjudice que lui a causé l'inexécution fautive du contrat.