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Le 13 septembre 2008
ISF/ : réduction pour investissement dans les PME, obligations déclaratives
Le bénéfice de la réduction d'ISF pour investissement dans les PME est subordonné au respect d'obligations déclaratives. Celles-ci doivent être satisfaites dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF soit au plus tard {{le 15 septembre 2008}}.
Le bénéfice de la réduction d'ISF pour investissement dans les PME est subordonné au respect d'obligations déclaratives. Celles-ci doivent être satisfaites dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF soit au plus tard {{le 15 septembre 2008}}.
Référence:
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- BO 7 S-3-08