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Le 12 janvier 2009
L'attribution gratuite, par l'employeur aux salariés, de matériels informatiques et des logiciels nécessaires à leur utilisation entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des messageries électroniques et à internet est exonérée d'impôt sur le revenu
L'attribution gratuite, par l'employeur aux salariés, de matériels informatiques et des logiciels nécessaires à leur utilisation entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des messageries électroniques et à internet est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 2.000 EUR par salarié (Code général des impôts, article 81-31° bis).
L'exonération s'applique aux biens reçus par les salariés depuis le 1er janvier 2007.
Les matériels et logiciels, d'une valeur inférieure à 500 EUR, qui ne donnent pas lieu à un plan d'amortissement, mais sont déduits en charge dans l'entreprise lors de l'acquisition, ouvrent droit à l'exonération, à condition d'avoir été utilisés à des fins professionnelles pendant au moins DOUZE mois à compter de leur date d'acquisition.
Sont exclus de l'exonération:
- les cessions assorties d'une participation salariale, même modique;
- les biens remis par le comité d'entreprise aux salariés de l'employeur.
Si le prix de revient global des biens remis excède la limite annuelle de 2.000 EUR par salarié, la fraction excédant cette limite constitue un avantage en nature imposable au nom du salarié.
En outre, les remises de tels biens sont également exonérées, dans les mêmes limites, des taxes et participations sur les salaires. Cependant, comme pour l'exonération de cotisations sociales, cette exonération ne s'applique qu'aux biens remis à compter de l'année 2008.
L'attribution gratuite, par l'employeur aux salariés, de matériels informatiques et des logiciels nécessaires à leur utilisation entièrement amortis et pouvant permettre l'accès à des messageries électroniques et à internet est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 2.000 EUR par salarié (Code général des impôts, article 81-31° bis).
L'exonération s'applique aux biens reçus par les salariés depuis le 1er janvier 2007.
Les matériels et logiciels, d'une valeur inférieure à 500 EUR, qui ne donnent pas lieu à un plan d'amortissement, mais sont déduits en charge dans l'entreprise lors de l'acquisition, ouvrent droit à l'exonération, à condition d'avoir été utilisés à des fins professionnelles pendant au moins DOUZE mois à compter de leur date d'acquisition.
Sont exclus de l'exonération:
- les cessions assorties d'une participation salariale, même modique;
- les biens remis par le comité d'entreprise aux salariés de l'employeur.
Si le prix de revient global des biens remis excède la limite annuelle de 2.000 EUR par salarié, la fraction excédant cette limite constitue un avantage en nature imposable au nom du salarié.
En outre, les remises de tels biens sont également exonérées, dans les mêmes limites, des taxes et participations sur les salaires. Cependant, comme pour l'exonération de cotisations sociales, cette exonération ne s'applique qu'aux biens remis à compter de l'année 2008.
Référence:
Référence:
- Instruction de l'administration faisant l'objet du B.O. 5 F-2-09 du 5 janvier 2009