Le contrat liant les parties a été signé le 1er juillet 2008 et complété par un avenant du 7 juillet 2008, confiant à Etige la gestion et la mise en location de la maison d'habitation appartenant aux époux R. Au titre des obligations du mandataire, figurent l'exécution des menues, celle des grosses réparations urgentes, la recherche de locataires, l'établissement d'états des lieux et, aux termes de l'avenant, l'indemnisation des mandants pour les pertes pécuniaires et les détériorations immobilières subies du fait des locaux.
Une rémunération par honoraires est mise à la charge des propriétaires, d'un montant de 8,37 % des loyers, outre des honoraires pour des prestations spécifiques.
Il est constant que les locataires trouvés par Etige ont conclu un bail au mois de juillet 2008 puis ont quitté les lieux en juin 2011, laissant des loyers impayés sans donner congé, selon un constat d'huissier du 1er juillet 2011.
Un expert le cabinet Saretec a relevé diverses dégradations, obligeant les bailleurs à entreprendre des travaux et retardant d'autant la remise en location de la maison.
Le preneur trouvé par l'agent immobilier, a donc quitté les lieux, laissant des loyers impayés sans donner congé et diverses dégradations qui ont obligé le bailleur à entreprendre des travaux retardant d'autant la remise en location de la maison. Toutefois, c'est à tort que le bailleur impute à l'agent immobilier 15 mois de pertes de loyer, dans la mesure où il a, dans l'entre-temps, été mis fin au mandat. De plus, il n'est pas établi que l'agent immobilier aurait pu, même avec des diligences normales, relouer le logement dans le mois suivant le départ du preneur, cette obligation étant une simple obligation de moyen. Le préjudice du bailleur doit donc s'analyser en une perte de chance de relocation qui doit être fixée non pas à une somme de 11020 euro correspondant à 12 mois de loyer, mais à une somme de 8000 euro. Le mandant doit également indemniser le bailleur au titre des menues réparations et des réparations urgentes, des frais d'ouverture des compteurs d'énergie, des frais de déplacement exposés. En revanche, c'est à tort que le bailleur impute à l'agent immobilierl'équivalent d'un mois de salaire, dans la mesure où il ne démontre pas qu'il a dû prendre des congés, qui sont par ailleurs rémunérés, pour procéder aux réparations. Enfin, il ne saurait davantage obtenir d'indemnisation à raison du mauvais choix du locataire, lequel avait régulièrement réglé son loyer durant plusieurs mois.
- Cour d'appel de Colmar, Chambre civile 2, section A, 5 décembre 2016, RG n° 15/03349