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Le 04 novembre 2010
Un salarié ne peut pas fonder la rupture de son contrat sur le harcèlement moral subi par un collègue.
Le salarié avait démissionné en faisant état du harcèlement moral que le chef de bureau faisait subir à un de ses collègues. Selon lui ces agissements, s'ils ne le visaient pas en particulier, avaient une incidence sur ses conditions de travail. Aussi il demandait que sa démission soit requalifiée en prise d'acte de la rupture de son contrat aux torts de son employeur et qu'elle produise donc les effets d'un licenciement abusif.
Le salarié démissionnaire n'a pas obtenu satisfaction. {{Seul le salarié personnellement victime peut reprocher à l'employeur un manquement à son obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral.}}
Le salarié avait démissionné en faisant état du harcèlement moral que le chef de bureau faisait subir à un de ses collègues. Selon lui ces agissements, s'ils ne le visaient pas en particulier, avaient une incidence sur ses conditions de travail. Aussi il demandait que sa démission soit requalifiée en prise d'acte de la rupture de son contrat aux torts de son employeur et qu'elle produise donc les effets d'un licenciement abusif.
Le salarié démissionnaire n'a pas obtenu satisfaction. {{Seul le salarié personnellement victime peut reprocher à l'employeur un manquement à son obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral.}}
Référence:
Référence:
- Cass. Ch. soc. 20 oct. 2010 (pourvoi n° 08-19748 FSPB)