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Le 28 septembre 2009
Rémunération des salariés absents pour cause de grippe A: une site gouvernemental est ouvert
Rémunération des salariés absents pour cause de grippe A: une site gouvernemental est ouvert, [Pandémie grippale->www.pandemie-grippale.gouv.fr].
Il répond à la question de savoir si l'employeur doit-il rémunérer un salarié absent pour cause de grippe A? Tout dépend des circonstances de cette absence, dit le Gouvernement.
Si le salarié est arrêté par un médecin pour cause de grippe A, le salarié bénéfice de l'indemnisation maladie comme pour tout autre arrêt maladie (indemnités journalières de sécurité sociale et, si les conditions requises sont remplies, indemnités journalières complémentaires).
Si l'employeur a, lui-même, demandé au salarié présentant des symptômes de grippe A de rentrer à son domicile pour éviter toute contamination de ses collègues, il doit maintenir sa rémunération. En effet, un employeur ne peut pas contraindre à rester chez lui un salarié qui ne le souhaite pas, sauf à lui accorder un congé exceptionnel rémunéré (circ. DGT 2009-16 du 3 juil. 2009, art. 5-4).
Si, pour éviter un risque de contamination par un collègue malade, l'employeur a accepté qu'un salarié en bonne santé reste à son domicile tout en continuant de travailler par le biais du télétravail, sa rémunération est toujours maintenue. En revanche si un salarié reste à la maison par crainte de contamination sans autorisation de l'employeur, il s'agit d'une absence non rémunérée : en l'absence d'instruction de « restriction des activités » donnée par les autorités publiques, tout salarié est censé poursuivre son activité, sinon il peut s'agir d'un refus de travail infondé qui, selon les circonstances, pourrait être considéré comme un abandon de poste.
En revanche, si le salarié reste chez lui pour garder un enfant malade ou à cause de la fermeture de l'école de son enfant pour cause de cas avéré de grippe A, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer le salarié. Bien entendu, l'employeur peut accepter que cette absence soit décomptée des jours de congés ou de RTT restant au salarié. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des jours de congés pour enfant malade rémunérés, sachant que cette situation ne couvre par le cas d'un enfant bien portant mais contraint de rester à la maison en raison de la fermeture de son école.
Rémunération des salariés absents pour cause de grippe A: une site gouvernemental est ouvert, [Pandémie grippale->www.pandemie-grippale.gouv.fr].
Il répond à la question de savoir si l'employeur doit-il rémunérer un salarié absent pour cause de grippe A? Tout dépend des circonstances de cette absence, dit le Gouvernement.
Si le salarié est arrêté par un médecin pour cause de grippe A, le salarié bénéfice de l'indemnisation maladie comme pour tout autre arrêt maladie (indemnités journalières de sécurité sociale et, si les conditions requises sont remplies, indemnités journalières complémentaires).
Si l'employeur a, lui-même, demandé au salarié présentant des symptômes de grippe A de rentrer à son domicile pour éviter toute contamination de ses collègues, il doit maintenir sa rémunération. En effet, un employeur ne peut pas contraindre à rester chez lui un salarié qui ne le souhaite pas, sauf à lui accorder un congé exceptionnel rémunéré (circ. DGT 2009-16 du 3 juil. 2009, art. 5-4).
Si, pour éviter un risque de contamination par un collègue malade, l'employeur a accepté qu'un salarié en bonne santé reste à son domicile tout en continuant de travailler par le biais du télétravail, sa rémunération est toujours maintenue. En revanche si un salarié reste à la maison par crainte de contamination sans autorisation de l'employeur, il s'agit d'une absence non rémunérée : en l'absence d'instruction de « restriction des activités » donnée par les autorités publiques, tout salarié est censé poursuivre son activité, sinon il peut s'agir d'un refus de travail infondé qui, selon les circonstances, pourrait être considéré comme un abandon de poste.
En revanche, si le salarié reste chez lui pour garder un enfant malade ou à cause de la fermeture de l'école de son enfant pour cause de cas avéré de grippe A, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer le salarié. Bien entendu, l'employeur peut accepter que cette absence soit décomptée des jours de congés ou de RTT restant au salarié. Certaines conventions collectives peuvent prévoir des jours de congés pour enfant malade rémunérés, sachant que cette situation ne couvre par le cas d'un enfant bien portant mais contraint de rester à la maison en raison de la fermeture de son école.