Question. Pourriez-vous m'indiquer si la construction d'une véranda de 15 m² sur un toit terrasse augmente la SHON?
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02 janvier 2008
Question. Pourriez-vous m'indiquer si la construction d'une véranda de 15 m² sur un toit terrasse augmente la SHON?
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31 décembre 2007
Question. Vous précisez qu'un mandat post mortem est possible dans certaines banques.
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28 décembre 2007
Question. Dans une copropriété de bord de mer avec vue sur celle-ci, un arbre pousse sur la parcelle privative de mon voisin et commence à me cacher la v
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28 décembre 2007
Il est fréquent - et utile - qu'un acte notarié contienne un pouvoir au profit d'un clerc de l'étude du notaire pour permettre l'établissement de tous act
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27 décembre 2007
Question. Quelle est la date retenue lorsque l'on évoque "la date de l'action en divorce": la date de la requête?
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27 décembre 2007
La loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit vient d'être publiée au J.O.