Question. Nous souhaiterions acquérir à 4 (2 couples) une parcelle de 3.500 m², et ce pour y construire une seule maison avec 2 appartements.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Archives
29 septembre 2006
Question. Nous souhaiterions acquérir à 4 (2 couples) une parcelle de 3.500 m², et ce pour y construire une seule maison avec 2 appartements.
Archives
29 septembre 2006
Question. Dans le cadre d'un divorce aux torts partagés est-il possible de faire réévaluer la valeur des biens?
Archives
28 septembre 2006
Quand un salarié est licencié en raison d'une inaptitude consécutive à une maladie professionnelle jugée imputable à une faute inexcusable de l'employeur,
Archives
28 septembre 2006
Question. Une clause de substitution est-elle possible dans un bail commercial?
Archives
28 septembre 2006
La Cour de cassation vient de casser cinq décisions qui prévoyaient d'indemniser des particuliers lésés par un produit d'épargne.