Question. Je vais vendre une grange détruite dont je n'ai que la nue-propriété puisque ma tante (soeur de mon pére décédé) en a l'usufruit depuis 1
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23 août 2006
Question. Je vais vendre une grange détruite dont je n'ai que la nue-propriété puisque ma tante (soeur de mon pére décédé) en a l'usufruit depuis 1
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23 août 2006
On sait que les déficits sur lesquels peut porter l'option de report en arrière s'entendent non seulement du déficit né au cours de l'exercice au titre du
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23 août 2006
La société Club olympique a signé un contrat par lequel elle chargeait la société Solution bois de la réalisation d'habitations légères de loisirs (HLL).
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22 août 2006
Cécile X, épouse Y, avait, par testament olographe du 18 août 1989, légué un immeuble à M. Z, son neveu.
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22 août 2006
Question. Nous allons acheter une terre agricole pour faire un élevage et pension canine; le terrain étant enclavé, on a un chemin de servitude ch
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22 août 2006
Question. Ayant acheté un appartement ancien rénové par un particulier, certaines installations (électricité, VMC) n'étaient pas aux normes.