Pour débouter des époux propriétaires d'un lot dans un groupe d'immeubles en copropriété, de leur demande en annulation de la décision de l'assemblée géné
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14 septembre 2006
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13 septembre 2006
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13 septembre 2006
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13 septembre 2006
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12 septembre 2006
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12 septembre 2006
Question. Serais-je taxé sur la plus-value si je mets en vente mon habitation principale en deux lots: d'une part une maison avec 4000 m² de terrai