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Le 24 septembre 2009
La vidéosurveillance des salariés doit nécessairement respecter le principe de proportionnalité au regard de l'objectif poursuivi.
La lutte contre le vol ne justifie pas la vidéosurveillance permanente des salariés rappelle la CNIL aux termes d'une délibération du 16 avril 2009 (n° 2009-201).
La vidéosurveillance des salariés doit nécessairement respecter le principe de proportionnalité au regard de l'objectif poursuivi. Ainsi, le déploiement d'un dispositif de surveillance, même s'il répond à un impératif de sécurité, ne doit pas conduire à une mise sous surveillance généralisée et permanente du personnel, notamment dans les lieux où il n'existe pas de risque de vol. Enfin, les salariés concernés doivent être informés de la présence d'un tel dispositif sur leur lieu de travail ainsi que de leurs droits.
Dans l'affaire évoquée par la délibération du 16 avril, une entreprise avait, sous couvert de lutte contre les vols, mis en place un système important de vidéosurveillance qui filmait les salariés de façon permanente, y compris dans des lieux où aucune marchandise n'était stockée, ainsi que dans des lieux fermés au public, et sans en avoir informé les salariés. De plus, l'employeur n'avait ni déclaré préalablement ce système de vidéosurveillance à la CNIL, ni rappelé leurs droits aux salariés par voie d'affichage et l'accès aux images enregistrées s'effectuait à partir de postes informatiques qui n'étaient pas protégés par un mot de passe.
Ce dispositif étant apparu disproportionné au regard de sa finalité de lutte contre le vol, la CNIL avait mis en demeure l'employeur de régulariser cette situation. Ce dernier n'ayant que partiellement modifié ses pratiques et ayant maintenu son système de vidéosurveillance en l'état, la CNIL a considéré que le fonctionnement du système de vidéosurveillance constituait une collecte illicite de données, disproportionnée au regard de la finalité de lutte contre le vol.
L'employeur a été condamné à une amende de 10.000 EUR.
La lutte contre le vol ne justifie pas la vidéosurveillance permanente des salariés rappelle la CNIL aux termes d'une délibération du 16 avril 2009 (n° 2009-201).
La vidéosurveillance des salariés doit nécessairement respecter le principe de proportionnalité au regard de l'objectif poursuivi. Ainsi, le déploiement d'un dispositif de surveillance, même s'il répond à un impératif de sécurité, ne doit pas conduire à une mise sous surveillance généralisée et permanente du personnel, notamment dans les lieux où il n'existe pas de risque de vol. Enfin, les salariés concernés doivent être informés de la présence d'un tel dispositif sur leur lieu de travail ainsi que de leurs droits.
Dans l'affaire évoquée par la délibération du 16 avril, une entreprise avait, sous couvert de lutte contre les vols, mis en place un système important de vidéosurveillance qui filmait les salariés de façon permanente, y compris dans des lieux où aucune marchandise n'était stockée, ainsi que dans des lieux fermés au public, et sans en avoir informé les salariés. De plus, l'employeur n'avait ni déclaré préalablement ce système de vidéosurveillance à la CNIL, ni rappelé leurs droits aux salariés par voie d'affichage et l'accès aux images enregistrées s'effectuait à partir de postes informatiques qui n'étaient pas protégés par un mot de passe.
Ce dispositif étant apparu disproportionné au regard de sa finalité de lutte contre le vol, la CNIL avait mis en demeure l'employeur de régulariser cette situation. Ce dernier n'ayant que partiellement modifié ses pratiques et ayant maintenu son système de vidéosurveillance en l'état, la CNIL a considéré que le fonctionnement du système de vidéosurveillance constituait une collecte illicite de données, disproportionnée au regard de la finalité de lutte contre le vol.
L'employeur a été condamné à une amende de 10.000 EUR.