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Le 29 avril 2009
Le taux de la TVA sur la restauration fixé à 5,5 % à partir du 1er juillet 2009
Lors des États généraux de la restauration, M. le président de la République a demandé à Mme la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, de proposer au Parlement de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,50% à partir du 1er juillet 2009.
Un contrat d'avenir entre l'État et les organisations professionnelles a également été conclu, prévoyant des engagements en matière de baisse des prix, des objectifs de créations d'emplois, une augmentation de 20.000 places d'apprentis pour les jeunes, l'amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur.
Sur le plan économique, la baisse de la TVA devrait être "restituée aux consommateurs dans l'objectif de développer l'activité et l'emploi dans le secteur de la restauration", a annoncé le chef de l'État.
Le Conseil européen des ministres de l'Économie et des Finances avait décidé, le 10 mars, d'autoriser les États membres à pratiquer un taux réduit de TVA dans des secteurs employant une main d'œuvre importante, en particulier la restauration.
Lors des États généraux de la restauration, M. le président de la République a demandé à Mme la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, de proposer au Parlement de fixer le taux de la TVA sur la restauration à 5,50% à partir du 1er juillet 2009.
Un contrat d'avenir entre l'État et les organisations professionnelles a également été conclu, prévoyant des engagements en matière de baisse des prix, des objectifs de créations d'emplois, une augmentation de 20.000 places d'apprentis pour les jeunes, l'amélioration de la situation des salariés et la modernisation du secteur.
Sur le plan économique, la baisse de la TVA devrait être "restituée aux consommateurs dans l'objectif de développer l'activité et l'emploi dans le secteur de la restauration", a annoncé le chef de l'État.
Le Conseil européen des ministres de l'Économie et des Finances avait décidé, le 10 mars, d'autoriser les États membres à pratiquer un taux réduit de TVA dans des secteurs employant une main d'œuvre importante, en particulier la restauration.
Référence:
Source;
- Communiqué de la Présidence de la République du 27 avril 2009