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Le 01 juillet 2012
Le taux moyen des prêts aux entreprises, à taux variable, d'une durée initiale supérieure à 2 ans (TMP) étant fixé à 3,47 % pour le deuxième trimestre 2012, le taux limite de déduction des intérêts ...
Le taux moyen des prêts aux entreprises, à taux variable, d'une durée initiale supérieure à 2 ans (TMP) étant fixé à 3,47 % pour le deuxième trimestre 2012, le taux limite de déduction des intérêts servis aux comptes courants d'associés est le suivant pour les exercices de 12 mois clos les :
- 30 juin 2012 : 3,93 %;
- 31 juillet 2012 : 3,87 %;
- 31 août 2012 : 3,82 %.
Par ailleurs, le TMP du deuxième trimestre 2012 (3,47 %) étant moins élevé que celui des trimestres précédents, le taux limite de déduction des intérêts des comptes courants résultant de la méthode alternative (B.O. 4 C-1-01) est moins intéressant que celui résultant de la méthode traditionnelle pour les exercices clos le 30 avril 2012 et le 31 mai 2012, quelle que soit leur durée.
Le taux moyen des prêts aux entreprises, à taux variable, d'une durée initiale supérieure à 2 ans (TMP) étant fixé à 3,47 % pour le deuxième trimestre 2012, le taux limite de déduction des intérêts servis aux comptes courants d'associés est le suivant pour les exercices de 12 mois clos les :
- 30 juin 2012 : 3,93 %;
- 31 juillet 2012 : 3,87 %;
- 31 août 2012 : 3,82 %.
Par ailleurs, le TMP du deuxième trimestre 2012 (3,47 %) étant moins élevé que celui des trimestres précédents, le taux limite de déduction des intérêts des comptes courants résultant de la méthode alternative (B.O. 4 C-1-01) est moins intéressant que celui résultant de la méthode traditionnelle pour les exercices clos le 30 avril 2012 et le 31 mai 2012, quelle que soit leur durée.