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Le 16 juin 2013
Par conséquent, le temps passé à ces opérations constituait bien un temps de travail effectif.
On sait maintenant que, sauf exception, le temps de déplacement professionnel pour se rendre du domicile au lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif (C. trav. art. L. 3121-4).
Mais qu'en est-il du temps de manutention et de convoyage ?
Un employeur reprochait aux juges du fond de l’avoir condamné à payer à un salarié un rappel d’heures supplémentaires incluant, selon lui, des temps de déplacement professionnel.
La Cour de cassation (Ssoc. 5 juin 2013, n° 12-15962) approuve le raisonnement des premiers juges. En effet, la charge de travail du salarié comportait un ensemble d’opérations de manutention et de convoyage, encadrant le temps passé sur le chantier. {{Par conséquent, le temps passé à ces opérations constituait bien un temps de travail effectif.}}
On sait maintenant que, sauf exception, le temps de déplacement professionnel pour se rendre du domicile au lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif (C. trav. art. L. 3121-4).
Mais qu'en est-il du temps de manutention et de convoyage ?
Un employeur reprochait aux juges du fond de l’avoir condamné à payer à un salarié un rappel d’heures supplémentaires incluant, selon lui, des temps de déplacement professionnel.
La Cour de cassation (Ssoc. 5 juin 2013, n° 12-15962) approuve le raisonnement des premiers juges. En effet, la charge de travail du salarié comportait un ensemble d’opérations de manutention et de convoyage, encadrant le temps passé sur le chantier. {{Par conséquent, le temps passé à ces opérations constituait bien un temps de travail effectif.}}