L'art. 681 du Code civil prévoit que tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s’écoulent sur son terrain ou sur la voie publique, et qu’il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.
Il résulte des photographies versées aux débats que les eaux pluviales qui s’écoulent sur l’un des pans de toiture du chalet de M. Y se déversent dans le chéneau de la toiture de l’immeuble appartenant à M. X. M. Y devra en conséquence faire en sorte que les eaux pluviales qui s’écoulent sur ce pan de toiture soient recueillies dans un chéneau, puis dirigées par une gouttière sur son propre fonds ou sur la voie publique. Cette obligation de faire sera assortie d’une astreinte selon les modalités précisées dans le dispositif ci-après.
M. X obtenant sur ce point la satisfaction de ses prétentions, le jugement est confirmé en ce qu’il a débouté M. Y de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.
- Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 3 février 2020, RG n° 19/00627