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Le 17 décembre 2013
Un testament contient une contradiction dans la volonté de la testatrice selon l'hypothèse de décès de son mari.
Monsieur et Madame mariés en 1986 à New York sans contrat ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant. Le mari est décédé en 1994, l'épouse en 2008, cette dernière laissant pour héritière sa cousine, en l'état d'un testament olographe ainsi rédigé :
« {En cas de décès, je lègue tous mes biens à mon époux.
Si nous venons à décéder tous les deux dans un même événement ou si lui a survécu, je lègue les meubles et objets mobiliers à mes neveux en parts égales (...)} ».
La Cour de cassation approuve la cour d'appel d'avoir jugé que les legs contenus dans le testament olographe étaient caducs. C'est par une appréciation souveraine que la cour d'appel a estimé que la situation née du rapprochement entre les deux clauses litigieuses, fût-elle inexplicable et absurde, ne créait pas une ambiguïté rendant nécessaire l'interprétation du testament.
Arrêt sur [LegiFrance.->http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...
Monsieur et Madame mariés en 1986 à New York sans contrat ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant. Le mari est décédé en 1994, l'épouse en 2008, cette dernière laissant pour héritière sa cousine, en l'état d'un testament olographe ainsi rédigé :
« {En cas de décès, je lègue tous mes biens à mon époux.
Si nous venons à décéder tous les deux dans un même événement ou si lui a survécu, je lègue les meubles et objets mobiliers à mes neveux en parts égales (...)} ».
La Cour de cassation approuve la cour d'appel d'avoir jugé que les legs contenus dans le testament olographe étaient caducs. C'est par une appréciation souveraine que la cour d'appel a estimé que la situation née du rapprochement entre les deux clauses litigieuses, fût-elle inexplicable et absurde, ne créait pas une ambiguïté rendant nécessaire l'interprétation du testament.
Arrêt sur [LegiFrance.->http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i...
Référence:
Référence:
- Cass. Civ. 1re, 20 nov. 2013, req. n° 12-19.516, rejet, inédit