Les parents ont légitimement exercé leur droit de retrait en raison du tabagisme de la salariée exposant les enfants au tabagisme passif.
Filter par thématique
Retrouvez toutes nos actualités juridiques classées par rubrique
Familia - Droit de la Famille
29 avril 2019
Economica - Droit des Affaires
27 avril 2019
Cette notification doit être faite de bonne foi, et non faite à contretemps
Economica - Droit des Affaires
27 avril 2019
Dans le cas présent, la lecture de l'attestation de fin de travaux en date du 29 avril 2012 révèle qu'elle concernait uniquement des ballons...
Publica - Droit de l'Urbanisme
26 avril 2019
Le terrain a fait l'objet d'une propriété démembrée en usufruit et nue-propriété ; elle est classée en zone A du plan local d'urbanisme (PLU)
Economica - Droit des Affaires
26 avril 2019
Les contrats ont été conclus sous la condition suspensive de l’obtention de la dispense par le loueur
Publica - Droit de l'Urbanisme
26 avril 2019
Un coloti a demandé la démolition de l'abri de jardin du voisin en se fondant sur une règle de distance prévue par le cahier des charges