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Le 30 juillet 2011
Les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) doivent doivent tenir une comptabilité commerciale, quelle que soit la nature de leur activité (commerciale, non commerciale ou agricole).
Les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) doivent doivent tenir une comptabilité commerciale, quelle que soit la nature de leur activité (commerciale, non commerciale ou agricole).
Toutefois, les EIRL exerçant une activité non commerciale déterminent leur résultat en application des principes d'une comptabilité de caisse (recettes encaissées-dépenses payées).
Afin d'éviter des retraitements extra-comptables, ces EIRL peuvent opter pour la détermination de leur résultat selon les principes d'une comptabilité d'engagement (créances acquises-dépenses engagées).
Les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) doivent doivent tenir une comptabilité commerciale, quelle que soit la nature de leur activité (commerciale, non commerciale ou agricole).
Toutefois, les EIRL exerçant une activité non commerciale déterminent leur résultat en application des principes d'une comptabilité de caisse (recettes encaissées-dépenses payées).
Afin d'éviter des retraitements extra-comptables, ces EIRL peuvent opter pour la détermination de leur résultat selon les principes d'une comptabilité d'engagement (créances acquises-dépenses engagées).
Référence:
Source:
- Rép. min. Roubaud n° 79.162; J.O. A.N. 17 mai 2011, p. 5.106