Transposition des directives par les États membres

Comparé au semestre précédent, le retard de transposition moyen dans l'Union s'est amélioré de 2 mois
Selon le dernier tableau de bord du marché intérieur de la Commission européenne, les États membres continuent à bien transposer les règles du marché intérieur dans leur droit national, mais l'évolution positive de ces dernières années s'est arrêtée. En moyenne, 0,9% des directives relatives au marché intérieur dont le délai d'application a expiré n'ont pas encore été transposées en droit national. Cela veut dire que les États membres se maintiennent, mais de justesse, dans la ligne de l'objectif de 1 % fixé par les chefs d'État et de gouvernement en 2007. S'agissant de l'application de la législation de l'Union européenne, le nombre d'infractions a légèrement baissé par rapport au semestre précédent. Devant l'importance de la mobilité des citoyens sur le marché intérieur, un chapitre du tableau de bord est consacré essentiellement à l'application effective des règles de l'Union dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.

Le déficit de transposition moyen des directives de l'Union européenne - le pourcentage de directives relatives au marché intérieur qui n'ont pas été transposées en droit national dans les délais fixés - des 27 États membres a augmenté de 0,2% (par rapport à mars 2010) et s'élève maintenant à 0,9%.

Au total, 18 États membres respectent l'objectif de 1%; 8 d'entre eux ont amélioré ou égalé leur déficit de transposition par rapport au semestre précédent, à savoir le Danemark, Malte, la Slovaquie, la Finlande, la Slovénie, la Belgique, le Royaume-Uni et l'Irlande.

Les deux États membres les plus performants au niveau de la transposition des directives sont le Danemark et Malte, avec 3 de ces directives seulement en attente de transposition.

9 États membres ont atteint un taux de transposition supérieur à 1%: l'Autriche, l'Italie, {{la France}}, Chypre, la République tchèque, le Luxembourg, la Pologne, le Portugal et la Grèce. Tous les autres États membres, hormis l'Autriche et l'Italie, ont aggravé leur retard de transposition.

Comparé au semestre précédent, le retard de transposition moyen dans l'Union s'est amélioré de 2 mois; il faut compter aujourd'hui 7 mois supplémentaires pour transposer des directives européennes après expiration du délai de transposition fixé. 21 États membres se sont employés à réduire leurs délais moyens de transposition, les meilleurs d'entre eux étant l'Espagne, l'Italie et la Slovaquie.